J.O. Numéro 196 du 23 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 août 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0201323A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 août 2002, M. Pierre Bucquoy, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 janvier 2003.